Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
BZAK – SAS
Capital : 10 000 €
RCS Besançon : 102 973 096
Siège : Rue Joseph Climent, 25660 Saône
Mail : contact@bzak.fr
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet BZAK.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. CLIENT
Le client est :
- une personne physique majeure
- ou une personne morale
Il garantit :
- disposer de la capacité juridique
- fournir des informations exactes
4. PRODUITS
BZAK commercialise :
- vêtements
- accessoires
- produits dérivés
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.
Les visuels sont non contractuels (variations écran / production possibles).
5. COMMANDE
Processus
- ajout au panier
- validation
- paiement
La commande est ferme après validation du paiement.
BZAK peut refuser une commande en cas de :
- fraude
- litige antérieur
- anomalie
6. PRIX
- prix en euros (€)
- TTC
- hors frais de livraison (sauf mention contraire)
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
BZAK peut modifier ses prix à tout moment.
7. PAIEMENT
Paiement sécurisé via :
- carte bancaire
- solutions proposées par Shopify
Le paiement est exigible immédiatement.
BZAK se réserve le droit de :
- refuser une commande en cas de défaut de paiement
- suspendre une commande en cas de suspicion de fraude
8. LIVRAISON
Adresse
Le client est responsable des informations fournies.
En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.
Délais
- délais indicatifs
- délai maximum légal : 30 jours
Frais de livraison
Ils sont indiqués :
- avant validation de la commande
Transfert de risque
Le produit devient la responsabilité du client dès sa remise au transporteur.
9. PROBLÈMES DE LIVRAISON
Colis endommagé
Le client doit :
- refuser le colis
- signaler sous 72h
Colis non reçu
Une enquête transporteur peut être ouverte (1 à 3 semaines).
Aucun remboursement pendant l’enquête.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation :
Délai : 14 jours à compter de la réception
Conditions :
- produit non utilisé
- produit dans son état d’origine
Adresse de retour :
BZAK
Rue Joseph Climent
25660 Saône
Frais de retour : à la charge du client sauf erreur BZAK
11. REMBOURSEMENT
- effectué sous 14 jours maximum après réception du retour
- via le même moyen de paiement
Peut être différé jusqu’à réception du produit retourné
12. GARANTIES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut :
- remboursement
- ou remplacement
13. RESPONSABILITÉ
BZAK ne peut être tenue responsable :
- des retards de livraison
- des perturbations internet
- d’un mauvais usage du produit
responsabilité limitée au montant de la commande
14. FORCE MAJEURE
BZAK ne peut être tenue responsable en cas de :
- grève
- pandémie
- blocage logistique
- événement imprévisible
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à :
la Politique de confidentialité BZAK
Elles sont utilisées notamment pour :
- traitement des commandes
- relation client
- sécurité et prévention des fraudes
16. COOKIES
Le site utilise des cookies permettant :
- le fonctionnement du site
- l’analyse du trafic
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement permet leur gestion.
17. LITIGES
En cas de litige :
- tentative de résolution amiable
- à défaut → tribunal de commerce de Besançon.